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Candidats recasés ? L'antenne régionale d'Avignon serait elle une planque dorée ?

Monsieur Michel Vauzelle

Président du Conseil Régional

Provence Alpes Côte d’Azur

Ancien Ministre

Hôtel de Région

27, place Jules Guesde

13000 MARSEILLE

 

Orange, le 14 septembre 2010

 

 

Monsieur le Président,

 

Permettez-moi de solliciter par la présente des éléments d’information quant aux fonctions occupées par certaines personnes au sein de l’antenne du Conseil Régional sise à Avignon, à moins qu’il ne s’agisse d’une mise à disposition de locaux et de biens matériels.

 En effet, il apparaît que Monsieur Olivier Florent, candidat non élu présent au 1er tour des élections régionales sur la liste Vaucluse d’Europe Ecologie, et Madame Fabienne Halaoui, candidate non élue présente au 1er tour des élections sur la liste Front de gauche (Vaucluse) et au second tour sur votre liste fusionnée (Alpes Maritimes) ont un bureau avec poste téléphonique au sein de l’hôtel d’Armand.

 Il me serait donc particulièrement agréable de connaître les fonctions, les statuts ou encore les missions au titre desquels Monsieur Florent et Madame Halaoui bénéficient de locaux régionaux.

 Vous remerciant vivement par avance des éléments de réponse que vos services auront l’amabilité de me faire parvenir dans les meilleurs délais afin de m’éclairer sur les conditions d’occupation de l’antenne régionale,

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Bénédicte Martin

 

M.Vauzelle entendu aujourd'hui par le juge en qualité de "témoin assisté" : rappels et définition...

Extrait du nouvelobs.fr du 8 septembre 2010

Le président PS du Conseil régional PACA Michel Vauzelle convoqué jeudi par un juge d'instruction

MARSEILLE (AP) — Le président socialiste du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, est convoqué jeudi après-midi par le juge d'instruction Franck Landou, en charge de l'enquête sur les subventions versées par la collectivité à des associations fictives entre 2005 et 2007, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le magistrat l'entendra sous le statut de témoin assisté, c'est-à-dire qu'il sera accompagné d'un avocat. Le 8 juillet dernier, la députée socialiste Sylvie Andrieux, âgée de 48 ans, avait été mise en examen pour "complicité de détournements de fonds publics et complicité d'escroquerie" dans ce même dossier.

Elle est soupçonnée d'avoir joué un rôle dans le versement de plus de 700.000 euros à des associations fictives pour obtenir les voix des électeurs des quartiers nord de Marseille, alors qu'elle était vice-présidente chargée de la politique de la ville (...) VOIR LA SUITE SUR LE SITE 

 

NOTE de l'administrateur du site : 

QU'EST QU'UN TEMOIN ASSISTE ?

Il s’agit d’un statut intermédiaire, entre ceux de mis en examen et de simple témoin, qui confère à celui qui en est l’objet certains droits.

La catégorie juridique de témoin assisté a été créée par la loi du 15 juin 2000, dans le but de faire diminuer le nombre des mises en examen prononcées par les juges d’instruction et se terminant par un non-lieu.

La loi prévoit désormais trois statuts distincts :

  • le simple témoin, à qui il n’est rien reproché, et qui peut attester devant le juge de la connaissance personnelle qu’il a eu d’un fait ;
  • le témoin assisté, à l’encontre duquel il existe « des indices rendant vraisemblable qu’il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi » ;
  • le mis en examen, à l’encontre duquel il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblables qu’il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi ».

Seul le mis en examen est une partie à la procédure d’instruction et possède en conséquence le droit de formuler des demandes d’actes ou de soulever des nullités. En revanche, le témoin assisté est doté de certaines facultés : il peut être assisté d’un avocat, avoir accès au dossier, et demander à être confronté avec les individus qui le mettent en cause. De plus, et à l’inverse des simples témoins, il ne prête pas serment avant de déposer devant le juge.

Le statut de témoin assisté n’est pas définitivement fixé pour toute la durée de la procédure d’instruction : si les indices existants à l’encontre d’un témoin assisté deviennent « graves ou concordants », il sera mis en examen par le juge d’instruction.

A noter que les questions posées en commission des finances le 28 mai dernier, au sujet de graves dysfonctionnements dans l'utilisation de subventions versées à des associations de l'Estaque entre 2004 et 2008, sont toujours sans réponse... les faits porteraient sur 1 MILLION d'euros. 

Thierry Mariani, invité des 4 vérités sur France 2

Visionner l'intégralité de l'émission sur le site de France 2, adresse ci dessous 

 

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=rhozet_4v_20100806_06082010081604_F2

 

Affaires des subventions aux associations... ça ne fait que commencer, à quand le grand déballage ?

 

Sylvie Andrieux face au juge : "J'ignorais tout"

Publié le mercredi 18 août 2010 à 07H12 - LA PROVENCE 

La députée PS évoque l'affaire des subventions aux associations du Conseil régional

"Mon rôle était comme celui de la reine d'Angleterre. Michel Vauzelle crée un authentique pouvoir présidentiel".

Photo E. Tschaen

 

Une très longue déclaration puis, aux trente quatre questions détaillées du juge d'instruction Franck Landou, une réponse comme une litanie : "Je répondrai ultérieurement". Après avoir réclamé à deux reprises à rencontrer le juge pour"réfuter les accusations dont (elle est) manifestement l'objet", l'élue n'en a pas saisi l'opportunité, souhaitant étudier en détail le dossier. 

Le 8 juillet, Sylvie Andrieux, députée (PS) de Marseille, était entendue comme témoin, assistée de ses deux avocats, avant que le magistrat ne lui notifie sa mise en examen pour complicité de détournements de fonds publics, complicité d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie. L'occasion de protester de son innocence : "Monsieur le juge, je vous affirme que je ne suis en rien concernée par les actes délictueux qui sont l'objet de votre information et vous constaterez ma farouche volonté de déjouer le piège dans lequel on veut me précipiter".

"Je ne suis pas une héritière"

La députée des quartiers Nord de Marseille, soupçonnée d'avoir favorisé le versement de subventions du conseil régional à des associations fictives de sa circonscription et cela à des fins électoralistes, a préféré parler de politique. "Mon parcours n'est pas celui d'une enfant gâtée, d'une bourgeoise capricieuse ou dispendieuse, ni même d'une héritière. J'ai gagné mes galons, un à un, à chaque fois dans l'adversité"

Une large part de sa déclaration est consacrée à ce qu'elle décrit comme une absence totale de marge de manoeuvre au conseil régional, tant par rapport aux dossiers de subventions des associations, que comme présidente du groupe socialiste. "Mon rôle était l'équivalent de celui de la reine d'Angleterre. D'une main de fer dans un gant de velours, Michel Vauzelle crée un authentique pouvoir présidentiel concentré, comme si de rien n'était, dans ses seules mains, avec deux leviers que sont le directeur général des services et le directeur de cabinet".

Démissionnaire en mai 2009 de sa délégation à la politique de la ville, l'élue décrit les réunions comme de"grandes messes de distribution de temps de parole" et réduit les discussions budgétaires à de simples chambres d'enregistrement où elle n'aurait pas eu son mot à dire. "Je prenais place face au vice-président du budget qui me prévenait que tout était bouclé." À plusieurs reprises, Sylvie Andrieux insiste sur le fait qu'elle disposait d'une délégation de fonctions, pas de signature. De la même façon, l'élue marseillaise se présente comme éloignée de la gestion des subventions dans laquelle elle assure avoir joué "un rôle insignifiant""À aucun moment, je n'ai détenu des dossiers de demandes de subventions et encore moins des pièces justificatives nécessaires à leur paiement."

"De la propagande pour elle"

Confrontée aux déclarations qui la mettent en cause, émanant tant des bénéficiaires de subventions que des fonctionnaires de l'administration ayant débusqué des irrégularités, la députée oppose un refus de réponse. Comme à ce procès verbal d'un responsable d'association fictive qui avait déclaré : "En contrepartie des subventions, je m'étais engagé auprès de Rolland Balalas (attaché parlementaire de la députée, ndlr) à être disponible lors des élections sur le secteur, cela signifie des gens au meeting de Sylvie Andrieux, faire de la propagande pour elle, ce genre de trucs"

Avec Rolland Balalas, son proche collaborateur, le divorce semble consommé."Petit à petit, il s'est trouvé l'interlocuteur direct des associations". Et lorsque Tracfin, l'organisme de lutte contre le blanchiment, alerte le parquet de Marseille de mouvements suspects sur les comptes de certaines associations, Sylvie Andrieux assure avoir fait ce qu'il fallait : "Au vu de l'importance des sommes, j'ai demandé à Rolland Balalas de rechercher d'où venaient ces dossiers. Je n'ai jamais eu de retour". Le juge Franck Landou devrait, dans les prochaines semaines, lui offrir l'occasion d'apporter les trente quatre réponses manquantes.

 

Luc LEROUX

Droite populaire : à lire sur LCI.TF1.fr

Cette droite qui pousse Sarkozy à droite

le 29 juillet 2010 à 17h25, mis à jour le 29 juillet 2010 à 17:41

 

Une trentaine de députés UMP regroupés au sein d'un "collectif de la droite populaire", conduit par Thierry Mariani, veulent peser sur le gouvernement pour défendre les "valeurs qui font la France".

'UMP va devoir s'habituer à leurs communiqués. La semaine dernière, après les violences de Grenoble, ils avaient appelé le gouvernement à « travailler rapidement à l'alourdissement des sanctions vis-à-vis de ces actes de délinquance gravissimes ». Ils s'appellent Thierry Mariani, Lionnel Lucca, Jacques Myard, Christian Vanneste ou bien encore Bernard Debré et ils constituent depuis la fin juin les membres de « ladroite populaire ». Tous députés UMP, ils ont fait le même constat après la déroute de leur camp aux régionales de mars dernier : la droite a laissé filé, selon eux, une partie de son électorat de 2007 au Front national en étant pas assez ferme sur les questions de sécurité et d'immigration, thèmes sur lesquelsNicolas Sarkozy avait largement appuyé sa campagne présidentielle.
 
Réunissant dans un premier temps ses membres une fois par fois, le collectif veut promouvoir la Nation comme "élément fondamental de notre identité" et le patriotisme "pour redonner fierté, espoir, et ambition aux Français". Pour une immigration contrôlée et maîtrisée, ils affirment que ceux qui "choisissent de vivre en France doivent adhérer aux valeurs de notre République par une démarche volontaire". Le député Thierry Mariani avait défrayé la chronique en 2007 en défendant l'introduction de tests ADN pour des candidats au regroupement familial. 

Reprenant les crédos de la droite traditionnelle, le collectif croit aussi en "la liberté d'entreprendre, au travail, au mérite et à l'effort". Il croit en "l'excellence économique, l'innovation et l'esprit d'entreprise". "Nous sommes attachés à la dignité sociale et à la solidarité avec les plus faibles d'entre nous", écrivent-ils encore, "mais sans rien céder à l'assistanat, aux abus, aux fraudes qui fragilisent le lien social et la solidarité nationale". La famille, "pilier" de la cohésion sociale, doit donner "les repères" et assurer "la solidarité entre les générations", écrit le collectif, qui érige aussi la sécurité en "première des libertés", et croit "en l'autorité de l'Etat".

"Ils ont mal lu le programme de 2007"
 
Plus ou moins en froid avec l'Elysée depuis la politique d'ouverture, les députés de « la droite populaire » veulent convaincre Nicolas Sarkozy que sa réélection se jouera à droite et nom au centre comme le disent souvent de nombreux observateurs pour un second mandat. Tous les deux élus dans le sud de la France, Thierry Mariani (Vaucluse) et Lionnel Lucca (Alpes-Maritimes) observent avec inquiétude la remontée des amis de Marine Le Pen dans leur fief. Ils estiment aussi que le climat des affaires et les suspicions de collusion entre le monde de l'argent et du pouvoir pourraient constituer un obstacle de taille au succès du chef de l'Etat en 2012. Ainsi Lionel Lucca affirme-t-il au Point que la symbolique du bouclier fiscal a « des effets dévastateurs » sur l'opinion.
 
Jeudi matin sur Europe 1, l'UMP a réagi pour la première fois officiellement aux critiques de « la droitepopulaire ». « Lionnel Luca et son collectif se trompent. Ils ont mal lu le programme de 2007 : c'est une évidence,Nicolas Sarkozy a mis en oeuvre son programme", a affirmé le porte-parole Dominique Paillé qui minimise les divergences. "Il n'y a pas de défaillance dans notre électorat car le président tient ses engagements", a-t-il ajouté. En réalité, cette modération dans la réaction du parti présidentiel a une explication : l'initiative de « la droitepopulaire » sert plutôt l'Elysée qui préfère voir des amis parler à l'électorat populaire que ce dernier partir voter FN ou s'abstenir. Qui plus est, le retour très médiatisé de Nicolas Sarkozy ces dernières semaines sur le terrain de la sécurité laisse à penser que le chef de l'Etat partage plutôt les préoccupations de ses députés de base. 

le 29 juillet 2010 à 17:25

Subventions à des associations BIDONS : la gabegie toujours !!!

Gabegie financière : encore et encore !!!!

 Présentée en commission des finances le 28 mai 2010, la demande d’autorisation d’Ester en Justice, ci-dessous, concernant de graves dysfonctionnements dans l’attribution de fonds régionaux à des associations BIDON a fait l’objet de demandes de précisions de la part de notre groupe.A ce jour, ces demandes qui portaient sur le détail des sommes en cause (le président de la commission a avancé la somme d’UN MILLION d’euros), le cheminement emprunté par les associations mises en cause, les défaillances dans l'instruction et le suivi des demandes de subventions… sont toujours sans aucune réponse près de 3 mois après.

 

 

COMMISSION PERMANENTE 31 MAI 2010

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

FONCTIONNEMENT

Autorisation d'ester en justice Dépôts de plainte et constitutions de partie civile

 

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 29 avril 2010, le Conseil régional a donné délégation à la Commission permanente pour autoriser le Président du Conseil régional à intenter au nom de la Région l’ensemble des actions en justice, à l’exception, en matière pénale, des dépôts de plainte et constitutions de partie civile consécutifs à des vols ou dégradations de biens appartenant à la Région ou loués par elle :

Les associations Espace Chrétien International (E.C.I.), Judo Karaté Club de l’Estaque (J.K.C.), Vita Forme et l’Association Sportive et Culturelle de l’Estaque (A.S.C.E) qui ont toutes le même dirigeant de fait ou de droit ont bénéficié entre 2004 et 2008 de subventions régionales.

Un rapport de l’Inspection générale des services a révélé de graves dysfonctionnements dans l’utilisation des subventions allouées, tels que:

- des disparitions de matériels subventionnés,

- des fausses déclarations de paiement de factures pour des investissements non réalisés,

- le défaut de certification de comptes par un Commissaire aux comptes,

- une absence de comptabilité conforme pour 2007 et 2008.

Ces quatre associations ont fait l’objet le 7 septembre 2009 d’un signalement au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, les associations Paradise et King Music France (K.M.F.) ont produit des factures non acquittées avec des références de chèques ou de virements pour obtenir le paiement des subventions.

Ces deux associations partagent les mêmes structures administratives, ont les mêmes activités et les mêmes dirigeants.

A la suite du contrôle effectué par l’Inspection Générale des services, un signalement des faits a été fait le 25 septembre 2008, au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure.Enfin, un agent régional a détourné le versement d’une subvention destinée à une association en créant un faux R.I.B. permettant de créditer son compte bancaire personnel pour un montant de 89 280,81 € par mandat émis le 7 décembre 2009.

Ces faits ont été également portés à la connaissance du Parquet conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, le 4 février 2010.

Compte tenu notamment du préjudice qu’a subi la Région, il apparaît opportun qu’elle porte plainte et se constitue partie civile.

Règlement Intérieur : pratiques antirépublicaines, l'arroseur arrosé, un règlement financier qui fait pschitt....

Le règlement intérieur : les élus régionaux ont voté le 29 avril dernier le règlement intérieur du conseil régional. En proposant de sanctionner financièrement l’absentéisme des élus régionaux en séance plénière, en commission permanente et en commission, Michel Vauzelle s’est livré à une opération de communication qui a fait long feu. En effet, rappelons que c’est à l’Assemblée Nationale, au cours de l’actuelle législature sous la majorité présidentielle, que ce système a été instauré pour la 1ère fois ! Pas gêné, Michel Vauzelle qui nage en plein paradoxe. Il vient en effet d'être épinglé parmi les Députés, les plus absents à l'assemblée et qui tombent sous le coup d'une sanction financière ! Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Rien d’étonnant en tout cas à ce que le groupe « Ma région doit changer » ait voté cette disposition en proposant même de l’étendre aux absences des élus au sein des organismes où ils siègent en tant que représentant de la région. Amendement refusé par la majorité socialo, communiste, verte…

 

In fine, le nouveau règlement intérieur se traduit par une politisation à outrance de l'institution régionale du fait d’une une majorité qui se conçoit avant tout comme une base arrière du parti socialiste. La séance publique est transformée en arène politique pour débattre de motions, vœux, questions de politique générale, communications sectorielles, tandis que les dossiers relevant de l’exercice de la compétence régionale seront examinés en commission permanente, sans public !!!!!! Les droits de l'opposition et des groupes minoritaires sont particulièrement limités par le nouveau règlement intérieur. Une limitation confirmée ensuite par le nombre de représentations laissées à notre groupe dans les organismes extérieurs (lycées, centres de formation, établissements publics...) : nous disposons de seulement 6% de ces sièges, alors que nous représentons 24% à 25% du nombre d'élus régionaux !

 

Quant au règlement financier, initialement annoncé pour le 29 avril, il a dû attendre deux mois supplémentaires pour être soumis au vote, les Verts ayant visiblement peu apprécié d'avoir été tenus à l'écart de son élaboration et découvrant en commission les dégâts provoqués par des procédures d'instruction des subventions complètement dévoyés (plus de 700.000 euros de subventions associatives détournés, et une nouvelle plainte présentée en commission des finances en avril 2010, un mois à peine après les élections). 

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