Réforme de la Taxe Professionnelle : une vraie dynamique pour l'investissement local



Contrairement aux déclarations qui sont faites, les régions sont les grandes gagnantes de la réforme de la fiscalité locale conduite par le Gouvernement qui leur offre une véritable « cagnotte ». Grâce à cette réforme, les Régions vont bénéficier d’1.2 milliard d’euros supplémentaires pour mener à bien leur politique sur la durée de la mandature.

 

Les régions grandes gagnantes de la réforme de la fiscalité locale : une cagnotte anti-crise pour investir en faveur de l’emploi

 

  1. La réforme de la fiscalité locale : des ressources nouvelles pour les régions

Avec le remplacement de la Taxe professionnelle par la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (dont les régions se verront attribuer à compter de 2011, 25% du produit), les régions vont disposer d’importantes ressources nouvelles : près de 1.2 milliard d’euros sur la durée de la mandature (en tenant compte de l’effet du gel annoncé des dotations de l’Etat aux collectivités pour la période 2011-2013)Cette cagnotte vient s’ajouter au matelas fiscal que les Régions socialistes se sont assurés au cours de la dernière mandature en augmentant massivement la pression fiscale. Résultat : 6.8 milliards d’euros prélevés sur les ménages et les entreprises en l’espace de 6 ans !

 

  1. Un tableau explicite : toutes les régions seront gagnantes

Le tableau ci-joint dresse le détail des ressources issues de la réforme de la fiscalité locale (hors dotations), région par région, pour les quatre années à venir. Ces chiffres sont consultables sur la PJ.

 Les 4 premières colonnes (2011 à 2014) reprennent, pour chaque année considérée, les ressources fiscales des régions telles qu’issues de la réforme de la fiscalité locale. Les chiffres figurant dans le tableau sont présentés en cumulé pour bien mettre en évidence le total des ressources supplémentaires perçues par la région sur la durée de la mandature. La cagnotte sur 4 ans (2011-2014) présente donc le cumul des ressources supplémentaires reçues par les régions par rapport à 2010.

L’avant-dernière colonne présente, en cumulé également, les effets du gel de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux Régions. Ce gel a été annoncé par le Gouvernement pour une période de 3 ans (2011-2013). Les montants figurant dans le tableau ont été calculés sur la base d’une inflation prévisionnelle de 1,5 % (inflation prévisionnelle servant de référence pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2011). Ex. : sur une base 100 en 2010, le manque à gagner pour l’année 2011 est égal à 1,5.

La dernière colonne (« net ») indique enfin la différence entre la colonne « cagnotte » et la colonne « manque à gagner », donnant le montant de la cagnotte disponible qui permettra aux régions de mettre en œuvre leurs politiques

L’AERF souhaite que les ressources issues des cagnottes soient intégralement dirigées dans l’investissement et en faveur de l’emploi et dont dans une logique de guichets électoralistes, de saupoudrage de subventions dans la plus grande opacité et de campagnes de communications coûteuses et démesurées. 

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