REFORME TERRITORIALE : la vérité sur la manipulation politique de la gauche !

 

Depuis des mois, nous n’avons cessé de dénoncer l’instrumentalisation des Conseils Régionaux et des moyens de l’institution régionale au service politique de la Gauche dont la seule ambition est de critiquer en permanence la politique menée par le gouvernement.

Cette entreprise, qui est actuellement relayée par Michel Vauzelle et par de nombreux Présidents de région, est faite dans des termes d’une démagogie inouïes. Ces propos révèlent une certaine fébrilité qui ne convient pas aux responsabilités de Présidents de région. Ces dérapages sont tout à fait inacceptables et scandaleux.

 Des dérapages inacceptables parce que mensongers.

En effet, c’est vous mentir que d’affirmer que l’Etat a « réduit à néant l’autonomie fiscale des régions et des départements ». En réformant la taxe professionnelle, le gouvernement a au contraire décidé de doter nos collectivités de leviers fiscaux plus dynamiques et moins pénalisants pour nos entreprises. Avec la nouvelle contribution économique territoriale (CET), elles disposeront en 2015 d’un niveau de ressources fiscales d’au moins 10% supérieur à celui de 2010. Les régions françaises en savent quelque chose puisqu’elles ont augmenté la fiscalité régionale de 5,4% en 2009 (soit 5,12Mds€ de hausse) !

C’est vous mentir encore que d’oser prétendre que le gouvernement a « transmis des compétences nouvelles sans de justes compensations financières ». L’Etat a respecté à l’euro près ses engagements financiers à l’égard des collectivités, tels que fixés par l’article 72-2 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel l’a encore réaffirmé à l’occasion de la réforme de la TP. C’est aussi l’avis de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), pourtant présidée par le socialiste Thierry CARCENAC, Député et Président du Conseil général du Tarn. Il est même allé au-delà en ajoutant 500 M€ pour le RMI-RSA, 1,15 milliards€ de remboursement anticipé de TVA pour les investissements des Départements, etc. 

Au total, en 2009, l'enveloppe aux collectivités locales a progressé de 1,2% alors que les recettes de l'Etat s'effondraient avec la crise. Ce que Monsieur VAUZELLE et ses collègues oublient de dire, c’est que l’aide personnalisée autonomie (APA), qui coûte aujourd’hui si cher à tant de départements, a été créée en 2001 par le gouvernement de Lionel JOSPIN. C’est ce gouvernement qui a décidé dans la loi que l’APA ne serait compensée par l’Etat qu’à hauteur de 30%.

C’est vous mentir enfin que de dire que le gouvernement cherche à « vilipender les  élus locaux ». Chacun dans la majorité connaît les exigences et les difficultés de la mission d’élu. La réforme territoriale en cours veut justement en finir avec l’éparpillement des structures et la confusion des compétences qui laissent souvent l’élu local démuni. Avec le conseiller territorial, qui siègera à la fois à la région et au département, vous aurez demain un interlocuteur unique, à la légitimité électorale et territoriale renforcée, qui pèsera davantage sur l’avancement de vos dossiers.

Ce qui est indigne par contre, c’est de préférer la manœuvre politique à la responsabilité républicaine. Il est en effet indigne pour un Président de région de ne pas prendre part au combat républicain du redressement de la France. Si les effectifs de la fonction publique d’État ont diminué de 1,4% depuis 1998, grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le nombre de fonctionnaires territoriaux dans les régions a quant à lui été multiplié par 7,6. Et comme le précise le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, depuis 2005 la majeure partie des créations postes n’a rien à voir avec les transferts de compétences de l’État vers les régions.

Tout ça ne laisse présager qu’une chose : M. VAUZELLE et ses  collègues sont en campagne. C’est regrettable pour nos régions qui ont tant de défis à relever. C’est regrettable mais c’est malheureusement logique : hier, les départements de gauche ont financé sur deniers publics des campagnes anti-gouvernementales pour aider aux campagnes régionales et ils leurs renvoient aujourd’hui l’ascenseur, à quelques mois des élections cantonales !!!

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