Débat sur le partenariat Etat Région - réforme territoriale, réforme fiscale : Thierry Mariani rétablit la vérité !

Intervention de Thierry Mariani, Député du Vaucluse, Président du Groupe Notre Région doit Changer !

« seul le discours prononcé fait foi »

 

Monsieur le Président,

Vous imposez, à notre Assemblée, sans grand risque d’être désavoué, sans grand soucis de l’intérêt de la Région, un nouveau carcan idéologique.

 Celui qui conduit un peu plus notre Région sur la voie de l’isolement.

 Celui qui substitue un clientélisme d’influence à l’impartialité Républicaine.

 Celui qui érige le chantage budgétaire comme seule règle de partenariat de notre institution … aussi bien envers l’Etat qu’envers les autres collectivités territoriales dont l’autonomie est pourtant inscrite dans la Constitution.

Quelle curieuse habitude avez-vous, dès lors  que le pays se réforme d’inventer aussitôt une contre-réforme, pour vous opposer systématiquement à toute modernisation de la France et de ses territoires.

Hier à l’acte II de la décentralisation aujourd’hui et demain à la réforme de la taxe professionnelle et celle des territoires.

Quelle curieuse façon de se préserver une rente de situation, ici ou là, alors que depuis bientôt deux décennies le Parti Socialiste reste désespérément incapable de proposer un projet crédible pour la France.

 Quelle singulière obstination à vouloir revenir à des privilèges que cinq Républiques et de deux siècles d’Histoire ont pourtant abolis.

 Car au-delà des mots, des chiffres et des formules stéréotypées de ce rapport il y a bien une ambition.

 Elle n’est peut-être pas exprimée comme l’exercice d’une démocratie transparente l’exigerait.

 Elle nous est servie sur les accents d’un régionalisme de circonstance qui n’a rien à voir avec l’éthique républicaine.

 Après avoir été le thuriféraire servile d’un Etat socialiste durant votre première mandature, il y a bien longtemps. Ce même Etat qui a retiré plus que tout autre leur autonomie financière aux Régions.

 Ce même Etat qui plus que tout autre a confisqué la plus grande partie de nos ressources propres sans les compenser…. Je pense ici à la perte des droits de mutation que nous devons à Monsieur STRAUSS KAHN.

C’est l’équivalent d’un lycée par an soit 10 lycées non financés grâce à vos amis de la Gauche plurielle.

Mais tout cela est aujourd’hui oublié tout comme les promesses que vous saviez pourtant irréalisables avec ce même Etat ; ces promesses non tenues, vous en avez fait porter la faute au nouveau Gouvernement.

Que n’avons-nous pas alors entendu sur l’Etat qualifié à la fois de « parjure » et de « colonial » au gré de vos impératifs de communication.

Il est vrai qu’alors vous préfériez vous complaire dans l’outrance que de vous expliquer sur les dépenses somptuaires effectuées à au titre de l’exercice de votre mandat. Dépenses que pointait la Chambre Régionale des Comptes.

Quant à vos attaques sur la parole de l’Etat, elles ont pour bien triste écho la mauvaise habitude que des socialistes à multiplier dépenses et dettes en laissant à d’autres le soin de les apurer.

Aujourd’hui, vous « remettez le couvert » de cette petite ritournelle de la calomnie qui suscite la crainte et sur l’air du mensonge qui justifie vos faillites.

La calomnie porte sur la réforme territoriale et le mensonge sur votre incapacité budgétaire à financer à la fois promesses électorales et dettes accumulées en douze années de pouvoir.

Alors on annonce que la Région va disparaître, alors on puni cet « Etat méchant » en désengageant notre Institution des partenariats non contractualisés mais qui pourtant servent nos territoires.

En vérité, les seuls que vous punissez ce sont les provençaux, les Alpins et les Azuréens engagés dans ces nombreux projets.

Que devons-nous aujourd’hui comprendre ?

Que la Région n’honore pas ses engagements ?

Que la main du VAUZELLE réélu reprend ce que la main du VAUZELLE candidat a donné ?

Quelle duplicité, quelle extraordinaire capacité à promettre puis une fois l’élection acquise à s’esquiver.

C’est cela la véritable éthique du socialisme celle de l’isolement, du clientélisme et de la tromperie.

 L’isolement de notre Région

Les Conseils Régionaux sont élus au suffrage universel depuis 1986.

Depuis un quart de siècle notre Collectivité bénéficie de transferts, de compétences et de ressources de la part de l’Etat.

Que  cela signifie t-il ? Que la Région grâce à son autonomie financière - c'est-à-dire grâce aux impôts qu’elle perçoit - dispose de ressources qui lui permettent de faire plus et mieux que le seul Etat dans les domaines de compétences transférés tout comme au titre de politiques volontaristes. La réalité incontournable est que pour chaque euro que dépense notre institution 50 centimes proviennent de l’Etat.

Autre réalité, elle appartient à notre Histoire administrative et institutionnelle ; c’est que les Communes et Départements bénéficient de l’essentiel des ressources financières dans notre pays au titre des dotations et de la fiscalité propre.

Enfin ultime réalité ; les Régions ont hérité des compétences qui dépassent le cadre géographiques des seules Communes et Départements. Transports, lycées, formation, aménagement du territoire en forme le socle.

Sur ces trois réalités repose la légitimité des régions.

Ces trois réalités appellent les Régions à être les partenaires privilégiés de l’Etat dans ces domaines de référence car les Régions sont les institutions dont la fonction essentielle est l’investissement au profit des territoires.

 En contre partie, l’Etat – quel qu’il soit – apporte son aide aux Collectivités Territoriales. C’est même le premier de ses budgets. Avec plus de 85 milliards d’euros de dotations financières de l’Etat en 2010 les collectivités territoriales n’ont jamais dans notre pays bénéficié d’autant de ressources de la part d’un gouvernement. Aujourd’hui pourtant la France ainsi que tout ses voisins doivent faire face à une crise économique sans précédent depuis celle de 1929. Cette crise creuse les déficits et menace la solvabilité des pouvoirs publics.

L’Etat s’est engagé dans un effort de réduction des déficits et prévoit sur les trois années à venir 100 Milliards d’euros d’économies.

Malgré cet objectif, il maintiendra le niveau des dotations actuelles aux collectivités. Réjouissez-vous d’être en France et non chez vos amis socialistes Grecs, Espagnols, Portugais ou Anglais dont les résultats désastreux mettent en péril l’Europe entière et nous plongent à nouveau dans une crise durable. C’est le socialisme qui menace l’Europe… C’est à eux qu’il faut demander des comptes !

La réponse qui nous est proposée aujourd’hui est de désengager la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur des projets communs en partenariat avec l’Etat.

C’est hallucinant à double titre.

  • Les sommes annoncées du désengagement de la région, 66 M€ pour commencer, 170 M€ ensuite ne sont pas pour autant économisées ou dédiées aux remboursements d’emprunt.
  • Elles ne sont pas provisionnées pour réduire les déficits….elles sont réaffectées au profit d’opérations au label « Made in VAUZELLE ».
  • Les autres collectivités engagées – et elles sont nombreuses – dans ce même type de projets seront d’autant pénalisées.

 Qu’allez vous faire sur le Plan Campus que vous dénoncez à demi-mots en page 4 de cette délibération après vous être auto congratulé des 300 M€ de participation de la Région….Quand même jusqu’en 2020 ça ne fait que 30 M€ par an !.

Votre désengagement pénalisera nos universités qui pourtant se positionnent grâce à ce plan comme les toutes premières de France.

En Rhône Alpes et en Ile de France, il semblerait que vos amis socialistes soient plus responsables envers le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche car la marche vers l’excellence et la modernisation se poursuit.

Devinez-vous où nos étudiants seront contraints de poursuivre leurs études ?

Quant à l’avenir d’ITER, vous vous en détournez. La Communauté scientifique appréciera !

Pour un positionnement stratégique c’est un positionnement exceptionnel car il correspond à votre logique de « désengagement partenarial »… que bien entendu vous allez démentir avec vigueur dans la réponse à mon intervention !

 L’isolement de notre Région annonce la fin de l’éthique Républicaine sur nos territoires et appelle au clientélisme.

C’est à nos yeux le second message qu’adresse ce rapport.

Clientélisme d’influence contre impartialité républicaine

Car bien sûr dans un même et bel élan les crédits retirés aux uns seront promptement affectés aux autres.. A ceux qui vous intéressent pour mieux en faire vos obligés.Cela s’appelle le « fait du prince » ou « son bon vouloir ». En cela l’Histoire nous prouve que vous êtes un digne héritier de MITTERRAND.

 200 M€ saupoudrés chaque année à soutenir une nébuleuse de 6000 associations, c’est bien mais ce n’est pas assez…il y en a 80 000 en Région. Alors, il faut accélérer les cadences drapant ainsi le « sulfatage régional » des beaux mots de solidarité de développement soutenable, de proximité… ha la proximité dont le synonyme n’est autre que le clientélisme.

Et nous savons tous à quoi cela mène en terme de probité au sein de notre institution.

Les partenariats développés avec les pouvoirs publics et au premier rang avec l’Etat restent demeureront l’ultime rempart de l’équité Républicaine. Il semble hélas que ce n’est pas la voie vers laquelle vous avez décidé d’engager notre Institution. Pour conclure, je souhaite m’exprimer sur ce qui me semble au cœur de ce que vous qualifiez bien abusivement de stratégie alors que le qualificatif de tromperie suffirait amplement :

 -       Tromperie sur la réforme territoriale

-       Tromperie sur la réforme fiscale

 

Sur la réforme territoriale

Son but est de redonner aux Régions, Départements et Communes la complémentarité qu’ils ont perdu depuis que la Gauche les a colonisée.

Multiplication des financements croisés, course aux compétences, dérapage des dépenses de fonctionnement…on ne sait plus qui fait quoi.

Vous savez bien que huit Français sur dix appellent à ce changement.

 Nous savons bien que vous et vos amis formez les biens maigres bataillons de ceux qui s’y opposent car ils défendent ainsi leur seul intérêt.

 

Sur la réforme fiscale

Elle est en marche et le compte administratif que vous allez nous soumettre témoigne de la justesse de cette nouvelle fiscalité.

 Même en interprétant les chiffres comme vous le faîtes avec application ; budgets après budgets, comptes après comptes, vous ne pouvez nier à l’infini que les transferts sont bien compensés…ou alors vos collègues André LAIGNEL, Michel SAPIN, Jean-Yves le DRIAN et Jean-Paul HUCHON n’assument pas les hautes responsabilités qui leur ont été confiées au titre de la Commission de compensation des charges.

Seraient-il complices de l’Etat ou pire encore incompétents ? La vérité est qu’ils cosignent le rapport de cinq années d’action de cette commission qui veille sur le respect des financements de l’Etat envers les collectivités territoriales et qu’ils remplissent avec dignité leur mission.

 La vérité, inscrite dans le compte administratif que vous allez nous soumettre est que les dotations de l’Etat ont été chaque fois au rendez-vous avec justesse et honnêteté.

Quant à la réforme fiscale en cours, la prise en compte de la valeur ajoutée c'est-à-dire de la richesse créée par le monde économique ; elle est bien plus dynamique – donc rapporte plus – qu’un impôt fondé sur les seules immobilisations de capital des entreprises c'est-à-dire que l’actuelle taxe professionnelle.

Je vous invite à lire attentivement à ce sujet le rapport DURIEUX. Il est à nos yeux au moins autant crédible et même plus sérieux que la présentation de votre stratégie du moment qui se fonde sur des évaluations douteuses.

Cette stratégie qui se veut régionale alors qu’elle n’est qu’une tromperie de plus ; cette stratégie nous la désapprouvons et nous en dénonçons aujourd’hui les excès et les dangers pour notre Institution.

 

Nous voterons donc contre ce rapport. Je vous remercie.

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